Voici la lettre ouverte que Monsieur le Bâtonnier Ferran adresse à Monsieur le Président de la République Jacques Chirac.
... Vous trouverez l'intégralité de la lettre au format pdf en annexe.
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L'affaire › Dossier juridique
lundi 21 juillet 2003
Lettre ouverte au président Jacques Chirac
Par Sophie M. le lundi 21 juillet 2003, 10:05
lundi 30 juin 2003
Lettre ouverte au Ministre de la Justice
Par Sophie M. le lundi 30 juin 2003, 10:20
Lettre ouverte envoyée par le Bâtonnier Ferran à Monsieur Perben, Ministre de la Justice.
Format pdf en annexe.
mercredi 25 juin 2003
Point sur l'affaire par le Bâtonnier Ferran
Par Sophie M. le mercredi 25 juin 2003, 10:24
Le 25 juin 2003, Michel Bonnaud rencontre à nouveau le Bâtonnier Ferran afin que celui-ci fasse le point sur l’affaire Laurent VILI et nous donne son sentiment :
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Monsieur Le Bâtonnier André Ferran |
« Cette affaire est pour moi, maintenant, un cas très grave d’arbitraire judiciaire, par l’incarcération de Laurent VILI, délibérément maintenue contre la VERITE et le DROIT.
Par ailleurs, se pose encore la question de l’Egalité de tous les Citoyens devant la Loi Française, I’Etat semblant sacrifier mon client Wallisien dans le débat qui a opposé son groupe ethnique aux Mélanésiens en Nouvelle Calédonie.
Le rappel des coordonnées de la cause suffit à fonder et à illustrer ce que je viens d’indiquer. Ainsi rien n’établit que Laurent VILI ai tiré sur la personne blessée et qui décéda trois semaines après. Aucune autopsie n’a été faite, si bien que l’on ne connaît pas la cause de la mort. Malgré cela, Laurent VILI est accusé de meurtre. De plus, il est connu de tous que l’Etat a donné ordre aux gendarmes de ne pas intervenir et de laisser les deux communautés se tirer des coups de fusil. C’est dans ce contexte que Laurent VILI a tiré pour protéger sa famille et ses biens lorsque les Mélanésiens les ont agressés.
La LEGITIME DEFENSE est donc de toute manière certaine comme l’impose le Droit.
La justice fait l’aveugle par peur de la réaction des Mélanésiens. De même que la libération de Laurent VILI est interdite par peur de représailles...
Je ne retrouve pas, dans tout cela les principes d’un Etat de Droit au plein sens démocratique de l’expression.
Il faut ajouter, qu’au grés des besoins, autres que ceux de la Défense, les experts du Juge donnent des conclusions différentes.
Le Procureur verse des pièces qui auraient dû l’être l’an dernier, et ce toujours à charge ---
L’opération de l’épaule de Laurent VILI, qui doit se faire dans des conditions techniques que l’on ne trouve pas à Nouméa, est interdite, aux risques de séquelles irréversibles.
Quant au Ministre de la Justice, informé deux fois, par courrier et par mes soins, il ne s’est toujours pas manifesté, pas même le moindre accusé de réception. »
Ce à quoi Michel Bonnaud rajoute pour conclure :
"Il est incontestable que le dossier de Laurent VILI, instruit par le parquet de NOUMEA, est uniquement A CHARGE
Il est incontestable, également, que ce dossier doit être déplacé en métropole afin qu'il ne subisse aucune pression et qu'il soit traité en toute justice."
mardi 27 mai 2003
Le Bâtonnier Ferran s'échauffe
Par Sophie M. le mardi 27 mai 2003, 10:36
Mardi 27 mai 2003, Michel Bonnaud, coordinateur du Comité de Soutien à Laurent Vili a rencontré le Bâtonnier André Ferran. Aux nombreuses questions que lui a posé Michel Bonnaud, au nom de l’ensemble des personnes qui soutiennent Laurent, le Bâtonnier Ferran a répondu ceci :
«Les faits sont survenus au cours d’une véritable guerre civile, que l’Etat français a laissé s’instaurer entre deux communautés, la Gendarmerie Nationale ayant reçu l’ordre de laisser faire.
Aucune preuve matérielle n’établit à aucun moment, que Laurent Vili soit l’auteur du coup de feu qui a atteint la victime.
Le cas de Laurent Vili est, pour moi, à présent, en passe de devenir scandaleux, si une solution d’urgence n’est pas prise maintenant.
On ne peut plus cacher les errements accumulés à charge contre Laurent Vili d’une manière systématique et délibérée.
Aucune autopsie n’a été faite de l’homme décédé trois semaines après les blessures subies. Si bien que médicalement, on ignore toujours si ces dernières sont à l’origine du décès.
Malgré cela , mon client se voit reproché un homicide volontaire.
Cette façon de faire est nouvelle pour la justice française et contraire à la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
Tout ce qui est demandé avec fondement est inévitablement rejeté pour des motifs les plus stupéfiants : méconnaissance d’une Règle de Droit, invocation de l’Ordre Public alors même que le procureur de la République n’hésite pas à le troubler lui-même dans un communiqué public dans lequel il met en cause Laurent Vili…
D’autre part, à ce jour, Laurent Vili doit subir d’urgence une intervention chirurgicale à l’épaule dans des conditions techniques rendues d’autant plus difficile qu’il est sportif de haut niveau et futur professeur d’éducation physique, et que les conséquences d’une opération ratée seraient d’une excessive gravité pour lui.
Une équipe médicale de spécialistes est prête à intervenir à Montpellier, dès son arrivée et à assurer le post opératoire et la rééducation nécessaire pour la réussite de l’intervention.
Ces soins indispensables sont refusés à Laurent Vili qui doit rester détenu et opéré à NOUMEA par des médecins choisis par la Justice calédonienne sans que le malade donne son accord ou même son avis.
Cette situation incroyable dans un Etat de Droit et tout spécialement en France, pays par excellence, des Droits de l’Homme, ne peut qu’avoir une explication de fond dépassant le cadre judiciaire.
En effet, mon client a saisi la Cour de Cassation d’une requête en « suspicion légitime » afin que le dossier soit jugé en Métropole en l’écartant ainsi du territoire calédonien et de la problématique que je viens d’énoncer. Aucune réponse n’a été faite. J’ai personnellement saisi, par deux fois, le Ministre de la Justice : pareillement sans réponse.
Quand dans un pays démocratique un avocat porteur des valeurs que sont la LIBERTE et la PRESOMPTION D’INNOCENCE ne reçoit, de son Ministre, sur ce plan là, aucune réponse, il y a matière pour tout citoyen à se poser beaucoup de questions…
Je terminerai en disant que je viens d’être informé qu’en Nouvelle Calédonie des manifestations se déroulent à propos du dossier VILI dressant les communautés mélanésiennes et wallisiennes entre elles.
Pendant la marche pacifique en faveur de Laurent VILI, des manifestants cagoulés ont enflammé des pneus le long de la route principale en tirant des coups de feu en l’air.
Il est à craindre que la situation dégénère vers un nouveau drame.
D’ailleurs un responsable politique de l’île dénonce la « partialité de l’Etat ».
Nous avons également saisi la Cour d’Appel de notre demande de LIBERATION pour être opéré en Métropole. Nous attendons la réponse et en particulier le contenu des motifs qui seront trouvés, le cas échéant pour refuser à nouveau les soins obligatoires et urgents dont doit bénéficier Laurent VILI ».
Message à l’intention des nombreuses personnes soutenant Laurent :
Ces quelques explications données par le Bâtonnier Ferran montrent, si besoin était, l’urgence qu’il y a à LIBERER LAURENT pour qu’il vienne à Montpellier se faire opérer d’une part et retrouver la sérénité à laquelle il a droit d’autre part.
Michel Bonnaud doit rencontrer à nouveau Monsieur le Bâtonnier Ferran dès la connaissance du résultat de l’Appel.
Bien entendu, vous serez tous informés…
mardi 6 mai 2003
Le Bâtonnier Ferran dépose une demande de mise en liberté provisoire
Par Sophie M. le mardi 6 mai 2003, 10:39
Mardi 6 mai 2003, Monsieur le Bâtonnier André Ferran a déposé auprès du juge d'instruction de Nouméa une nouvelle demande de mise en liberté provisoire.
En effet, Laurent s'était blessé à l'épaule droite avant les événements et il était en rééducation. Malheureusement, en prison les soins nécessaires ont été mal prodigués. Aussi, les experts ont estimé qu'il fallait impérativement réopérer rapidement cette épaule afin d'éviter que ne s'installent une amyotrophie et des lésions articulaires irréversibles.
Cette demande de liberté provisoire est donc nécessaire afin que Laurent puisse être opéré à Montpellier par une équipe médicale spécialisée qui pourra également assurer le suivi et la rééducation.
Nous attendons la réponse ...
vendredi 18 avril 2003
Le bâtonnier Ferran répond au comité de soutien
Par Sophie M. le vendredi 18 avril 2003, 10:43
Monsieur le Bâtonnier André Ferran, en charge du dossier juridique de Laurent Vili, a bien voulu, tout en respectant le secret de l'instruction, répondre à quelques unes des questions que se posent le comité de soutien. Nous l'en remercions vivement
Le comité de soutien : Laurent dit avec force qu'il est innocent, quel est votre sentiment ?
Mr le bâtonnier André Ferran : Je pense totalement que laurent Vili est innocent car il n'y a rien qui prouve le contraire.
CS: Malgrè cela, pouquoi est-il toujours détenu ?
AF: La justice garde toujours l'espoir de prouver sa culpabilité ...
CS: Après 8 mois en cellule d'isolement, est-il normal que cette situation dure ?
AF: Non, c'est pour cela que j'ai fait la demande de déplacement du dossier en métropole.
CS: Pensez-vous qu'il existe une pression à Nouméa contre Laurent pour obtenir sa condamnation ?
AF: Je vous laisse le soin d'interpréter le sens de la demande que j'ai jugé indispensable de faire...
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